Convention Collective

Convention collective sectorielle de l'enseignement privé 2016

الاتفاقية المشتركة القطاعية للتعليم الخاص 2016

CON enseignement privé 201627 avril 2016

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.

Annexes 5