Décret gouvernemental n° 2018-1022 du 3 décembre 2018, portant conclusion d'un programme exécutif du mémorandum d'entente dans le domaine du développement et des affaires sociales entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Bahreïn pour les années 2017, 2018 et 2019
أمر حكومي عدد 1022 لسنة 2018 مؤرخ في 3 ديسمبر 2018 يتعلق بإبرام البرنامج التنفيذي لمذكرة التفاهم في مجال التنمية والشؤون الاجتماعية بين حكومة الجمهورية التونسية وحكومة مملكة البحرين للسنوات 2017-2018-2019
D G 2018/1022·3 décembre 2018·JORT n° 099 du 11 décembre 2018
Lire le texte officiel (PDF) (Français)Afficher l'extrait en texteLe chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires étrangères,
Vu la constitution et notamment son article 92,
Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des traités, notamment son article 4,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 ao&ucir
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.