Décret gouvernemental n° 2018-1034 du 3 décembre 2018, portant conclusion d'un mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume d'Espagne relatif à la coopération dans le domaine de la lutte contre la violence de genre
أمر حكومي عدد 1034 لسنة 2018 مؤرخ في 3 ديسمبر 2018 يتعلق بإبرام مذكرة تفاهم بين حكومة الجمهورية التونسية وحكومة المملكة الإسبانية للتعاون في مجال مكافحة العنف ضد المرأة
D G 2018/1034·3 décembre 2018·JORT n° 099 du 11 décembre 2018
Lire le texte officiel (PDF) (Français)Afficher l'extrait en texteLe chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires étrangères,
Vu la constitution et notamment son article 92,
Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des traités, notamment son article 4,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 ao&ucir
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.