Arrêté de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l’enfance et des personnes âgées du 9 février 2009, portant approbation du cahier des charges relatif à l’ouverture d’une crèche

La ministre des affaires de la femme, de la famille, de l’enfance et des personnes âgées, Vu le code de la protection de l’enfant promulgué par la loi n° 95-92 du 9 novembre 1995, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété et notamment la loi n° 2006-35 du 12 juin 2006,