Décret gouvernemental n° 2019-74 du 25 janvier 2019, portant conclusion d'un programme exécutif de l'accord de coopération dans le domaine des affaires religieuses entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Etat du Koweït pour les années 2018-2022
أمر حكومي عدد 74 لسنة 2019 مؤرخ في 25 جانفي 2019 يتعلق بإبرام برنامج تنفيذي لاتفاق تعاون في مجال الشؤون الدينية بين حكومة الجمهورية التونسية وحكومة دولة الكويت للسنوات 2018-2022
D G 2019/74·25 janvier 2019·JORT n° 010 du 1 février 2019
Lire le texte officiel (PDF) (العربية)Afficher l'extrait en texteLe chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires étrangères,
Vu la constitution et notamment son article 92,
Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des traités, notamment son article 4,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 ao&ucir
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.