Arrêté conjoint du ministre des transports et de la ministre des finances du 15 septembre 2026, portant approbation du règlement particulier du port maritime de commerce « Radès »
"قرار مشترك من وزير النقل ووزيرة المالية مؤرخ في 15 سبتمبر 2026 يتعلق بالمصادقة على النظام الخاص للميناء البحري التجاري "رادس
ART 18/09/2026·15 septembre 2026·JORT n° 093 du 18 septembre 2026
Lire le texte officiel (PDF) (العربية)Afficher l'extrait en texteLe ministre des transports et la ministre des finances,
Vu la Constitution,
Vu le code des ports maritimes promulgué par la loi n° 2009-48 du 8 juillet 2009, notamment son article 5.
Arrêtent
Article premier
Est approuvé le règlement particulier du port maritime de commerce « Radès »
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.