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Code du statut Personnel 2022 : Livre 8 : Disposition relatives au disparu

مجلة الأحوال الشخصية 2022 : الكتاب الثامن : في أحكام المفقود

Code S P 2022 / L 82 mars 2022

Texte intégral du code disponible Code du statut personnel — Édition revue et corrigée le 6 janvier 2016 Lire le code article par article →

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Article 81 Est considérée comme disparue, toute personne qui ne donne pas de ses nouvelles et qu’il est impossible de la retrouver en vie. Article 82 Le juge fixera un délai qui ne dépassera pas deux ans pour rechercher la personne disparue en temps de guerre ou dans des circonstances exception

Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.