En vigueur Code S P 2022 / L 7 · 02/03/2022

Code du statut Personnel 2022 : Livre 7 : Dispositions relatives à l'enfants trouve

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Article 77 Quiconque, après autorisation du juge, prend à charge un enfant trouvé qui ne possède pas de biens, est tenu de lui fournir des aliments jusqu’à ce qu’il soit capable de gagner sa vie. Article 78 L’enfant trouvé ne sera pas enlevé à la personne qui l&rsquo

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