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Code du statut Personnel 2022 : Livre 7 : Dispositions relatives à l'enfants trouve

مجلة الأحوال الشخصية 2022 : الكتاب السابع : في أحكام اللقيط

Code S P 2022 / L 72 mars 2022

Texte intégral du code disponible Code du statut personnel — Édition revue et corrigée le 6 janvier 2016 Lire le code article par article →

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Article 77 Quiconque, après autorisation du juge, prend à charge un enfant trouvé qui ne possède pas de biens, est tenu de lui fournir des aliments jusqu’à ce qu’il soit capable de gagner sa vie. Article 78 L’enfant trouvé ne sera pas enlevé à la personne qui l&rsquo

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