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Note commune En vigueur N C 26/2000 · 01/01/2000

Note commune N° 26/2000 : Commentaire des dispositions des articles 43 et 44 de la loi n° 99-101 du 31 décembre 1999 portant loi de finances pour l'année 2000

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OBJET : Commentaire des dispositions des articles 43 et 44 de la loi n° 99-101 du 31 décembre 1999 portant loi de finances pour l'année 2000. RESUME Encouragement des investissement dans le secteur du montage des équipements informatiques et des services et ingénierie informatiques et des services conn

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