lois.tn

Annexe 4 à la note commune N° 43/2003 :Liste des activités pouvant être exercées par les petites et moyennes entreprises

ملحق 4 للمذكرة العامة عدد 43 لسنة 2003 : قائمة الأنشطة التي يمكن ممارستها من قبل المؤسسات الصغرى والمتوسّـطة

ANX 44 janvier 2003

PDF Français PDF العربية
Françaisالعربية
Lire le texte officiel (PDF) (Français) Lire le texte officiel (PDF) (Français)
Afficher l'extrait en texte
(Décret n°99-484 du 1er mars 1999) 1)Liste des activités de services éligibles à l’aide de l’Etat au titre de l’encouragement des petites et moyennes entreprises a) Services informatiques : - développement et maintenance de logiciels, - prestations machines et services informat

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Texte principal 1