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En vigueur ANX 3 · 04/01/2003

Annexe 3 à la note commune N° 43/2003 : Liste des zones à conditions climatiques difficiles et des zones maritimes insuffisamment exploitées

  (Décret n° 99-483 du 1er mars 1999, tel que modifié par le décret n°2003-1080 du 5 mai 2003). 1) Zones d'encouragement du développement régional pour les activités des industries manufacturières de l'artisanat et de certaines activites de services - Les dél&ea

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