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En vigueur ANX 1 · 27/07/2010

Annexe 1 à la note commune n°23/2010

1- Liste des produits qui ont été soumis à la taxe pour la protection de l’environnement à partir de 2003 N° de position Numéro du Tarif Désignation des produits 39-01 390100 Polymères de l’éthylène, sous formes primaires

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