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En vigueur ANX 1 · 18/05/2010

Annexe 1 à la note commune n°21/2010 : liste des produits soumis à la taxe professionnelle prévue par le décret n° 2008-4111 du 30 décembre 2008

N° de position Numéro de Tarif Désignation des produits 28.14 28141000005 142000001 Ammoniac anhydre ou en solution aqueuses EX 84.13 de 84131100007 à 84137030000 de 84137035903 à 84137059903 de 84137065905 &

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