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En vigueur ANX 3 · 28/07/2012

Annexe 3 à la note commune N° 13/2012 : Liste complète des produits soumis à la taxe professionnelle prévue par le décret n° 2000-634 du 13 mars 2000 tel que modifié par le décret n° 2008-4111 du 30 décembre 2008 et par le décret n°2012- 435 du 26 mai 2012

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