En vigueur Code PAHAT 2019 · 01/01/2019

Code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels 2019

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Titre premier : Dispositions générales (Art 1 à 6) Titre II : Des sites culturels (Art 7 à 15) Chapitre premier : De l'identification Chapitre II : De La Protection Chapitre III : Des plans de Protection et de Mise en Valeur Titre III : Des ensembles historiques et trad

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