Code

Code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels 2019

مجلة حماية التراث الأثري والتاريخي والفنون التقليدية 2019

Code PAHAT 20191 janvier 2019

Titre premier : Dispositions générales (Art 1 à 6) Titre II : Des sites culturels (Art 7 à 15) Chapitre premier : De l'identification Chapitre II : De La Protection Chapitre III : Des plans de Protection et de Mise en Valeur Titre III : Des ensembles historiques et trad

Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.