Annexe 9 à la note commune n°14/2013 : liste des taux de retenue à la source appliqués aux rémunérations revenant à des non résidents non établis en Tunisie

Rémunérations Taux Taux calculé selon la formule de prise en charge Traitements, salaires et pensions - Paie informatisée : retenue à la source égale à l’impôt annuel calculé en application du barème de l’impôt des personn