Ces cas concernent essentiellement les exonérations prévues par les conventions de création ou de siège ou par des conventions particulières pour certains organismes internationaux (banque mondiale, banque africaine de développement, banque internationale pour la reconstruction et le développement,&h

Annexe 7 à la note commune n°14/2013 : liste non exhaustive des revenus exonérés de l’impôt en vertu de conventions particulières

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