Annexe 8 à la note commune n°14/2013 : liste non exhaustive des revenus ou bénéfices se trouvant en dehors du champ d’application de l’impôt

Le transfert d’un capital (dépôt dans un compte bancaire ou postal, prix de cession de biens, capital décès, capital assurance vie, …),  Le transfert de sommes au titre notamment des opérations ci-après : - importation de marchandises, d’équipements ou d