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Annexe à la note commune N° 16/2013

ملحق للمذكرة العامة عدد 16 لسنة 2013

ANX15 avril 2013

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Décret n° 91-1996 du 28 décembre 1991 tel que modifié par le décret n° 95-1142 du 28 juin 1995 Tableau « A » Liste des produits et services soumis au régime de l’homologation des prix à tous les stades 1) Pain subventionné 2) Farine et semoule subventionnées

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