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Loi n° 69-44 du 26 juillet 1969 portant modification de certains articles du Code Pénal

Loi N° 69-44 du 26 juillet 1969 portant modification de certains articles du Code Pénal

L 1969/4426 juillet 1969

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Au nom du Peuple, Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne; L'Assemblée Nationale avant adopté, Promulguons, la loi dont la teneur suit : ARTICLE PREMIER L'article 304 du Code Pénal est modifié ainsi qu’il suit : Article 304 (nouveau).  Quiconque,

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Textes visés 1