En vigueur Code T /2024 / T 7 · 01/01/2024

Code des télécommunications 2024 : Chapitre 7 : Des dispositions diverses

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Article 90 Est attribuée de plein droit une « licence »(Remplacé par art.3 de la loi n° 2008-1 du 8 janvier 2008.)pour l’exploitation des réseaux et services des télécommunications au profit de la « Société Nationale des Télécommunications » (Remplac

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