Code

Code des télécommunications 2024 : Chapitre 2 : Des services de télécommunications

مجلة الاتصالات 2024 : الباب الثاني : في خدمات الاتصالات

Code T /2024 / T21 janvier 2024

Section première De la fourniture des services de télécommunications Article 5 La fourniture des services de télécommunications est soumise à l’autorisation préalable du Ministre chargé des Télécommunications. Les conditions et les modalités d’attribut

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Textes qui citent ce texte 1

Loi n° 2008-1 du 8 janvier 2008, modifiant et complétant le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001 - 1 du 15 janvier 2001 Loi · 8 janvier 2008

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