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Code Minier 2025 : Titre IV : Des concessions d'exploitation

مجلة المناجم 2025 : العنوان الرابع : فى امتيازات الاستغلال

Code M/2025/T 41 janvier 2025

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Section première Conditions d’octroi de la concession d’exploitation Article 44  Toute Concession d’Exploitation doit être entièrement limitée au périmètre couvert par le Permis de Recherche en vertu duquel elle est demandée. Elle ne peut porter que sur le groupe de s

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