En vigueur Code M/2025/T 2 · 01/01/2025

Code Minier 2025 : Titre II : De l'autorisation de prospection

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Article 14 L’autorisation de Prospection est accordée pour permettre aux demandeurs de procéder aux investigations nécessaires en vue de préparer les dossiers de demandes de Permis de Recherche. L’Autorisation de Prospection porte sur des travaux et des études géologiques à port&eac

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