En vigueur Code M/2025/T 1 · 01/01/2025

Code Minier 2025 : Titre premier : Dispositions générales et définitions

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Article premier Le présent Code a pour objet de définir le régime juridique des activités de Prospection, de Recherche et d’Exploitation des Substances Minérales classées " Mines" et définies à l’article 5 du présent Code. Il fixe de même les droits

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