Convention sectorielle des cliniques de dialyse conclue entre la caisse nationale d'assurance maladie et la chambre syndicale des cliniques de dialyse 2019
الاتفاقية القطاعية لمصحات تصفية الدم المبرمة بين الصندوق الوطني للتأمين على المرض والغرفة النقابية لمصحات تصفية الدم 2019
Con clinique de dialyse 2019·1 août 2019
La Caisse Nationale d 'Assurance Maladie, désignée dans ce qui suit par le terme « caisse »,
Représentée par son Président-Directeur Général,
D'une part
La Chambre Syndicale Nationale des Cliniques de dialyse Représentée par son Président,
D'au
Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.