L
lois.tn
Retour
En vigueur Con clinique de dialyse 2019 · 01/08/2019

Convention sectorielle des cliniques de dialyse conclue entre la caisse nationale d'assurance maladie et la chambre syndicale des cliniques de dialyse 2019

Texte intégral non téléchargeable — Ce document est un texte consolidé qui n'existe pas comme fichier PDF. La structure des chapitres et les références figurent ci-dessous.
La Caisse Nationale d 'Assurance Maladie, désignée dans ce qui suit par le terme « caisse », Représentée par son Président-Directeur Général, D'une part La Chambre Syndicale Nationale des Cliniques de dialyse Représentée par son Président, D'au

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.