Convention Collective

Avenant n° 1 à la convention nationale des cliniques de dialyse conclue entre la caisse nationale d'assurance maladie et la chambre syndicale des cliniques de dialyse

ملحق تعديلي عدد 1 للاتفاقية القطاعية لمصحات تصفية الدم المبرمة بين الصندوق الوطني للتأمين على المرض والغرفة النقابية لمصحات تصفية الدم

Avenant 11 août 2019JORT n° 8 du 28 janvier 2020

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La Caisse Nationale d'Assurance Maladie, désignée dans ce qui suit par le terme « caisse », représentée par son Président Directeur Général; D’une part La Chambre Syndicale Nationale des Cliniques de Dialyse, représentée par son Président; D’a

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.