Lire le texte officiel (PDF) (Français)Afficher l'extrait en texteArrêté conjoint du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et des affaires sociales du 15 août 2025, modifiant l’arrêté des ministres de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, des affaires sociales, de la solidarit&eacu
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.