Décret-loi
Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-23 du 26 mai 2020, portant fixation de mesures exceptionnelles relatives aux agences de voyages dont l’activité est affectée par la propagation du Coronavirus «Covid-19»
مرسوم من رئيس الحكومة عدد 23 لسنة 2020 مؤرخ في 26 ماي 2020 يتعلق بضبط أحكام استثنائية تتعلق بوكالات الأسفار التي تضرر نشاطها بسبب انتشار فيروس كورونا "كوفيد - 19"
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Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Textes qui citent ce texte 2
- Loi n° 2020-19 du 12 avril 2020, habilitant le Chef du Gouvernement à prendre des décrets-lois dans l’objectif de faire face aux répercussions de la propagation du Coronavirus (Covid-19)
- Loi n° 2006-33 du 22 mai 2006, portant simplification des procédures dans le domaine des autorisations administratives relatives au secteur touristique