En vigueur Code Hydro/2025/T 7 · 01/01/2025

Code des Hydrocarbures 2025 : Titre Sept : Du régime fiscal, douanier, de change et de commerce extérieur

Texte intégral non téléchargeable — Ce document est un texte consolidé qui n'existe pas comme fichier PDF. La structure des chapitres et les références figurent ci-dessous.

CHAPITRE PREMIER DU REGIME FISCAL ET DOUANIER Section I Le Régime Fiscal Du Titulaire Sous-Section 1 Des impôts, droits et taxes de droit commun Article 100 Le Titulaire d'un Permis de Prospection, d'un Permis de Recherche et/ou d'une Concession d'Exploita

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.