Code

Code des Hydrocarbures 2025 : Titre Deux : De la prospection

مجلة المحروقات 2025 : العنوان الثاني : في الاستكشـاف

Code Hydro/2025/T 21 janvier 2025

CHAPITRE PREMIER DE L'AUTORISATION DE PROSPECTION Article 9 9.1. L'Autorisation de Prospection est accordée par décision du Ministre chargé des Hydrocarbures pour une période maximale d'une année. Elle peut être attribuée à plusieurs pétitionnaires

Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.

Textes qui citent ce texte 2

Loi n° 2017-41 du 30 mai 2017, modifiant certaines dispositions du code des hydrocarbures Loi · 30 mai 2017
Loi n° 2002-23 du 14 février 2002,complétant la loi n° 99 - 93 du 17 août 1999 promulguant le code des hydrocarbures et complétant et modifiant le code des hydrocarbures Loi · 14 février 2002

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