En vigueur Code Hydro/2025/T 2 · 01/01/2025

Code des Hydrocarbures 2025 : Titre Deux : De la prospection

Texte intégral non téléchargeable — Ce document est un texte consolidé qui n'existe pas comme fichier PDF. La structure des chapitres et les références figurent ci-dessous.

CHAPITRE PREMIER DE L'AUTORISATION DE PROSPECTION Article 9 9.1. L'Autorisation de Prospection est accordée par décision du Ministre chargé des Hydrocarbures pour une période maximale d'une année. Elle peut être attribuée à plusieurs pétitionnaires

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.