En vigueur Code Hydro/2025/T 1 · 01/01/2025

Code des Hydrocarbures 2025 : Titre Premier : Dispositions générales et définitions

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Article premier Le présent Code a pour objet de définir le régime juridique des activités de Prospection Préliminaire, de Prospection, de Recherche et d'Exploitation des Hydrocarbures, ainsi que celui des ouvrages et installations permettant l'exercice de ces activités. Article 2 Au sens d

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