Code Texte consolidé

Code des Hydrocarbures 2025 : Titre Premier : Dispositions générales et définitions

مجلة المحروقات 2025 : العنوان الأول : أحكام عامة و تعريفات

Code Hydro/2025/T 11 janvier 2025

Article premier Le présent Code a pour objet de définir le régime juridique des activités de Prospection Préliminaire, de Prospection, de Recherche et d'Exploitation des Hydrocarbures, ainsi que celui des ouvrages et installations permettant l'exercice de ces activités. Article 2 Au sens d

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Textes qui citent ce texte 2

Loi n° 2017-41 du 30 mai 2017, modifiant certaines dispositions du code des hydrocarbures Loi · 30 mai 2017
Loi n° 2002-23 du 14 février 2002,complétant la loi n° 99 - 93 du 17 août 1999 promulguant le code des hydrocarbures et complétant et modifiant le code des hydrocarbures Loi · 14 février 2002

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