lois.tn
Loi

Loi n° 1996-112 du 30 décembre 1996 ,Relative au système comptable des entreprises

قانون عدد 112 لسنة 1996 مؤرخ في 30 ديسمبر 1996 يتعلّق بنظام المحاسبة للمؤسسات

L 1996/11230 décembre 1996

PDF Français PDF العربية
Françaisالعربية
Lire le texte officiel (PDF) (Français) Lire le texte officiel (PDF) (Français)
Afficher l'extrait en texte
Modifié par : - Loi n° 2019-47 du 29 mai 2019, relative à l’amélioration du climat de l’investissement Au nom du peuple, La chambre des députés ayant adoptée, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : CHAPITRE PREMIER DISPOS

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Textes visés 1

Textes qui citent ce texte 2