Décret n° 96-2458 du 30 décembre 1996, portant répartition des crédits du budget de l'Etat, approuvés par la loi n° 96-113 du 30 décembre 1996, portant loi de finances pour la gestion 1997 : Tableau " D" Dépenses du titre I du budget annexe des communications pour l&rs
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