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En vigueur ANX 2 · 09/03/2017

Annexe n° 2 au décret gouvernemental n° 389 du 9 mars 2017 : Zones de développement régional

Modifié par : - Décret n° 2024-182 du 04 Avril 2024 Les Zones Premier groupe Deuxième groupe Gouvernorat de Jendouba - Délégation de Jendouba   X - Délégation de Jendouba Nord   X - Dél

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