Modèle de la demande d'octroi des avantages d'incitation à l'emploi prévus par l'article 4 de la loi de finances complémentaire pour l'année 2012
أنموذج مطلب الانتفاع بامتيازات تشجيع التشغيل المنصوص عليها بالفصل 4 من قانون المالية التكميلي لسنة 2012
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Textes qui citent ce texte 2
- Décret n° 2012-473 du 2 juin 2012, portant fixation des conditions et modalités d’octroi des avantages prévus par l’article 4 de la loi n° 2012-1 du 16 mai 2012 portant loi de finances complémentaire pour l’année 2012
- Loi de finances complémentaire pour l’année 2012 : Loi n° 2012-1 du 16 mai 2012, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2012