ملحق عدد 2 لقرار وزير الداخلية مؤرخ في 16 سبتمبر 2013 : طلــــب شهــــادة الوقايـــــة

ANX 216 septembre 2013JORT n° 79 du 1 octobre 2013

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Texte principal 1

Arrêté du ministre de l’intérieur du 16 septembre 2013, fixant les documents constituant le dossier d'obtention de l'attestation de prévention ou de son renouvellement ainsi que le modèle de ladite attestation et du livre y réservé Arrêté · 16 septembre 2013