Décret n° 2023-778 du 8 décembre 2023, portant création d’une unité de gestion par objectifs pour l’achèvement de la réalisation du programme intégré de dépollution de la région du Lac de Bizerte et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
أمر عدد 778 لسنة 2023 مؤرّخ في 8 ديسمبر 2023 يتعلق بإحداث وحدة تصرف حسب الأهداف لإتمام إنجاز البرنامج المندمج لإزالة التلوث بمنطقة بحيرة بنزرت وضبط تنظيمها وطرق سيرها
D 2023/778·8 décembre 2023·JORT n° 146 du 19 décembre 2023
Lire le texte officiel (PDF) (Français)Afficher l'extrait en texteLe Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifi&eacu
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.