Norme

Norme comptable relative au contrôle interne et à l’organisation comptable dans les OPCVM

Norme NC 1822 janvier 1999

Objectif 01. La Norme Comptable NC 01 - Norme Comptable Générale définit les règles de contrôle interne et d'organisation comptable et propose une nomenclature des comptes et un guide de fonctionnement général des comptes. 02. Les dispositions de cette norme sont de portée gén&

Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.

Annexes 3

Schémas de traitement des opérations 22 janvier 1999
Règles de fonctionnement des comptes 22 janvier 1999
Plan des comptes proposé 22 janvier 1999

Annexes 3

Textes liés 1