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Loi

Loi n° 1969-24 du 27 mars 1969,portant encouragement de l'Etat aux investissements effectués dans les îles Kerkennah.

قانون عدد 24 لسنة 1969 مؤرخ في 27 مارس 1969 يتعلق بتشجيع الدولة للتمويلات المنجزة بجزر قرقنة

L 1969/2427 mars 1969

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Au Nom du Peuple, Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ; L'Assemblée Nationale ayant adopté, Promulguons la loi dont la teneur suit :  ARTICLE UNIQUE Le bénéfice des dispositions prévues par la loi n° 68-3 du 8 mars 1968 portant encouragement de l&#

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