Note commune En vigueur NC 9/1989 · 01/01/1989

Note Commune N° : 09/1989 : Imposition à la TFP des banques travaillant essentiellement avec les non résidents régies par les dispositions de la loi n° 85-108 du 6 décembre 1985

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OBJET : Imposition à la TFP des banques travaillant essentiellement avec les non résidents régies par les dispositions de la loi n° 85-108 du 6 décembre 1985 La loi n° 85-108 du 6 décembre 1985 portant encouragement d'organismes financiers et bancaires travaillant essentiellement avec les non r&eacu

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