Note commune En vigueur N C 83/1990 · 01/01/1990

Note Commune N° 83/1990 : Les amortissements

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OBJET : Les amortissements La présente note a pour objet de commenter les dispositions du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés relatives aux amortissements (articles 12, 13 et 15 du code). Dans ce cadre, il sera procédé à la dé

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