En vigueur ANX · 14/01/1997

Annexe à la note commune N° 14/1997 : Liste des activités des métiers exercées dans les petites et micro entreprises (industrie et services) (Décret n° 96-1444 du 12 août 1996)

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(Décret n° 96-1444 du 12 août 1996) 1) Groupe des activités des industries alimentaires - production des dérivés du lait - extraction des huiles végétales - mouture et transformation des grains - mouture des épices et des fruits secs - mouture et torréfaction du caf

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