Note Commune n° 13/1994 : Commentaire des dispositions de l'article 54 de la loi n° 93 - 125 du 29 décembre 1993, relative à l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des insecticides, perticides, antirongeurs et produits assimilés
Note Commune n° 13/1994 : Commentaire des dispositions de l'article 54 de la loi n° 93-125 du 29 décembre 1993, relative à l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des insecticides, perticides, antirongeurs et produits assimilés
N C 13/1994·1 janvier 1994
OBJET : Commentaire des dispositions de l'article 54 de la loi n° 93-125 du 29 décembre 1993, relative à l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des insecticides, perticides, antirongeurs et produits assimilés
Les insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de germination
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