Annexe 3 à la note commune N° 4/1998 : Liste des équipements touristiques fabriqués localement

ANX 31 janvier 1998

- Chapiteaux pour animation - Dôme pour couverture de terrains de sport - Dôme pour piscine - Monte charge - Penderie mobile - Tunnel de séchage - Percolateur à café - Machine à café express - Pompes à chaleur - Grilles et diffuseurs - Tour de refroidissement - T

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Note commune N° 04/1998 :Commentaire des dispositions relatives à la révision du régime suspensif de la Taxe sur la Valeur Ajoutée due sur les acquisitions locales des biens d'équipement Note commune · 1 janvier 1998

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