Annexe 1 à la note commune N° 4/1998 : Liste des équipements fabriqués localement dans le cadre des incitations communes

ANX 11 janvier 1998

Matériel d'échafaudage ou de coffrage en fonte, fer ou en acier. - Equipements pour le stockage d'hydrocarbures récupérés. - Réservoirs et cuves en fer d'une contenance supérieure à 300 L. (1) - Cuves en acier inoxydable d'une contenance supérieure à 300

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Note commune N° 04/1998 :Commentaire des dispositions relatives à la révision du régime suspensif de la Taxe sur la Valeur Ajoutée due sur les acquisitions locales des biens d'équipement Note commune · 1 janvier 1998

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