Prise de position
Eclaircissement concernant l'application de l'article 45 de la loi de finance pour l'année 2019
توضيحات حول تطبيق أحكام الفصل 45 من قانون المالية لسنة 2019
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Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.