En vigueur ANX 2 · 01/01/1998

Annexe 2 à la note commune N° 4/1998 : Liste des équipements de transport fabriqués localement

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- Les bus, mini-bus et micro-bus de transport collectif - Tracteurs routiers - Semi-remorques frigorifiques ou autres - Remorques - trains routiers ou autres - Camions - Transformateurs électriques d'une puissance excédant 16KVA mais n'excédant pas 500KVA - Appareils et machines de déchargement

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