Annexe 3 à la note commune 06/1999 : Zones d'encouragement au développement régional pour les activités des industries manufacturières et certaines activités de services et de tourisme

ANX 31 janvier 1999

(Décret n° 94-426 du 14 février 1994, pris en application l'article 23 du code d'incitation aux investissements) I. Industries et services - Gouvernorat de Béja - Gouvernorat de Jendouba - Gouvernorat de Siliana - Gouvernorat d'El Kef - Gouvernorat de Kairouan - Gouvernorat de Kasserine -

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Note commune 06/1999 : Commentaire des dispositions de l'article 62 de la loi n° 97 - 88 du 29 décembre 1997 : Mise à jour de la note commune n° 11/97 Note commune · 1 janvier 1999

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