En vigueur ANX · 01/01/2000

Annexe à la note commune n° 20/2000

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I. Régions à climat difficile et zones aux ressources insuffisamment exploitées (Décret n° 94-429 du 14 février 1994 pris en application de l'article 34 du code d'incitation aux investissements) 1) Régions aux conditions climatiques difficiles : - Gouvernorat de Gab&eg

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